Avantages accordés
aux promoteurs tunisiens non-résidents
En plus des avantages accordés
à tout promoteur dans le cadre du Code Unique des Investissements,
le Tunisien résidant à l’étranger
depuis deux ans et désireux de créer un projet
économique en Tunisie, bénéficie de la
franchise douanière du matériel et d’un
camion importés (acquis par ses propres moyens financiers
à l’étranger), et de la suspension de la
taxe sur la valeur ajoutée due sur le matériel
et les biens acquis localement et nécessaires à
la réalisation du projet.
Il sera procédé
au paiement des taxes et droits de douane dus à la
date d’importation ou d’acquisition sur le marché
local en cas de non réalisation du projet durant une
année renouvelable (une seule fois à partir
de la date d’obtention de la décision d’octroi
d’avantages) ou en cas de cession du matériel
et biens d’équipement (y compris le camion), durant
une période de cinq ans.
(transport en commun, petites entreprises
et petits métiers, agriculture et pêche, industrie),
conditions à remplir, documents à fournir, organismes
concernés (API, APIA, ONTT), recommandations importantes.
