15%
de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 450 00
25%
de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 750 000
DT.
30% de l'investissement global pour les nouveaux promoteurs.
Prime
au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure
50%
des montants engagés par l'entreprise
75%
des montants engagés par l'entreprise
Prise en charge
de la cotisation patronale au régime légal de
la sécurité sociale (CNSS)
Pendant une période
de cinq ans, à partir de la date d'entrée en activité effective.
Incitations
fiscales
Art (23) :
Déduction
totale des revenus ou bénéfices provenant de l'activité de
l'assiette imposable durant les 10 premières années d’activité
. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée
à 50 % durant les 10 années suivantes.
Dégrèvement
fiscal total au profit des souscripteurs.
Dégrèvement
fiscal total au profit des sociétés qui réinvestissent au
sein d'elle même.
