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organismes concernés

 

Avantages accordés aux promoteurs tunisiens non-résidents

Comment bénéficier d’une décision d’octroi d’avantages ?


Tout Tunisien non résident, promoteur d’un projet dans un des secteurs concernés par le code unique des investissements, peut obtenir une attestation de dépôt de déclaration concernant son projet et ce, auprès des organismes suivants : API pour les projets industriels, APIA pour les projets agricoles et ONTT pour les projets touristiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

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