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Investissements de soutien

Investissements de soutien	Incitations fiscales
Encadrement de l’enfance Education Enseignement et recherches scientifiques Formation professionnelle Production et industrie culturelle Animation des jeunes Etablissements sanitaires et hospitaliers	Art (49) : Exonération des droits de douane et des taxes d'effets équivalents et suspension de la TVA au titre des équipements nécessaires au projet. Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 50% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'I.S ou à l'I.R.P.P. Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elle même dans la limite de 50%. Déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l'impôt à payer soit inférieur à 30% de l'I.R global pour les personnes physique et 10% des bénéfices globaux pour les sociétés.
Transport international routier Transport maritime Transport aérien	Art (50) : Exonération des droits de douane, des taxes d'effets équivalents et de la TVA dus sur les équipements importés et suspension de la TVA sur les équipements locaux.
Transport routier de personnes	Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et paiement de la TVA (10%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement. Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l'entrée en production. Paiement de la TVA (10%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activités des investissements de création.

Promotion immobilière de l’habitat social Aménagement des zones pour les activités agricoles et touristiques.	Art (51) : Déduction de 50% des revenus ou bénéfices provenant de ces projets de l'assiette de l'impôt. Art (26) : Déduction de 50% des bénéfices provenant des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs réalisés dans les zones de développement régional, de l'assiette de l'I.R.P.P ou de l'I.S.