Avantages à l'exportation
: Régime totalement exportateur
Définition
: Les sociétés totalement exportatrices
sont celles :
dont la production est totalement
destinée à l'exportation ;
qui réalisent
des prestations de service à létranger ou en Tunisie en vue
de leur utilisation à létranger ;
qui
travaillent exclusivement avec les entreprises susmentionnées ou dans les
zones franches ou avec les établissements financiers non-résidents.
Les entreprises totalement exportatrices sont soumises
au régime de la zone franche
Avantages
:
xonération totale dimpôt
sur le revenu et les bénéfices pendant les dix premières
années dactivité et déduction de 50% au-delà
sous réserve du minimum dimpôt.
Dégrèvement
fiscal des bénéfices ou revenus réinvestis dans le capital
initial ou à son augmentation sous réserve du minimum dimpôt.
Dégrèvement
fiscal des bénéfices réinvestis au sein même de la
société sous réserve du minimum dimpôt.
Liberté
d'importer en franchise totale des droits et taxes les biens nécessaires
à la production.
Exonération totale des droits
denregistrement et de la TVA sur les activités de lentreprise.
Possibilité d'écouler sur le marché
local jusquà 20% du chiffre daffaires.
Possibilité
de recruter jusquà 4 agents de direction et d'encadrement de nationalité
étrangère.