Avantages à l'exportation
: Régime partiellement exportateur
Définition
: Sont considérées comme partiellement
exportatrices, les sociétés qui ont les mêmes activités
que celles totalement exportatrices mais qui réalisent moins de 80 % de
leur chiffre d'affaires à l'exportation.
Avantages
:
Suspension de la TVA
et du droit de consommation sur les biens, produits et services nécessaires
à la réalisation d'opérations d'exportation.
Exonération
totale dimpôt sur le revenu et les bénéfices provenant
dopérations dexportation pendant les dix premières années
dactivité et déduction de 50% au-delà sous réserve
du minimum dimpôt.
Assouplissement des régimes
de l'admission temporaire ou de l'entrepôt industriel au profit des biens
et produits importés et destinés à être transformés
en vue de leur réexportation.
Remboursement des droits
de douane et des taxes sur les matières premières et des produits
semi-finis destinés à être transformés en vue de leur
réexportation.
Remboursement des droits de douane
et taxes deffet équivalent acquittés sur les équipements
importés et non fabriqués localement au titre des produits exportés.