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Avantages à l'exportation : Régime partiellement exportateur

Définition :
Sont considérées comme partiellement exportatrices, les sociétés qui ont les mêmes activités que celles totalement exportatrices mais qui réalisent moins de 80 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation.

Avantages :

  • Remboursement des droits de douane et taxes d’effet équivalent acquittés sur les équipements importés et non fabriqués localement au titre des produits exportés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 
 

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