Avantages accordés aux promoteurs tunisiens non-résidents
Comment bénéficier d’une décision d’octroi d’avantages ?

l’Agence de Promotion de l’Industrie (API)

Pour les projets industriels, les services de transport, les communications, l’éducation, la formation professionnelle, la santé, les activités de production culturelle, l'animation de la jeunesse et la promotion de l’enfance, les services liés à l’environnement, les travaux publics, la promotion immobilière, les services informatiques, les services d’études pour le développement.
Le dossier à présenter doit comprendre :
Pour les projets individuels

• demande de déclaration du projet à réaliser
  
• photocopie de la CIN
  
• photocopie des pages 1, 2 et 3 du passeport
  
• déclaration sur l’honneur
  
• avis d’arrivée des équipements et du camion
  
• copie conforme de la visite des équipements importés, effectuée par les services de la douane
  
• copie conforme des factures ou contrat d’achat des équipements acquis localement

Pour les sociétés:
en plus des documents indiqués ci-dessus, le promoteur est tenu de présenter :

• le statut de la société à créer
  
• dans le cas de la participation au capital de la société, le taux revenant au Tunisien résidant à l’étranger ne doit pas être inférieur à la valeur des équipements importés y compris le camion
  
• faire figurer la liste des équipements et le camion importés dans le statut de la société pour une période de cinq ans
  
• engagement de non cession de la part du gérant de la société des équipements objets de la franchise pour une période de cinq ans

Ainsi, dans le cadre de la réalisation d’un projet de bâtiment, il est nécessaire d’importer un minimum de matériel dont :

• une bétonnière
  
• un lot d’échafaudage et d'étais
  
• une grue
  

La décision d’octroi d’avantages est attribuée au guichet unique de l’API où sera constitué le dossier juridique du projet à réaliser.