Avantages accordés aux promoteurs tunisiens non-résidents,
documents à présenter pour affranchir les équipements
et le camion
Déclaration douanière
Privilège
fiscal 41-3-6
Photocopie de la carte d'identité
nationale
Photocopie du passeport
Liste
détaillée du matériel et biens déquipement,
y compris le camion, visée par les structures chargées de loctroi
des avantages (API, APIA, ONTT...)
Facture timbrée
Souscription
dun engagement de non cession du matériel et biens déquipement
(y compris le camion) durant une période de 5 ans, à partir de la
date dobtention de la décision doctroi davantages.
Photocopie
de la carte grise
Attestation d'identification du camion
(annexe V), délivrée par l'agence technique des transports terrestres