Avantages accordés aux promoteurs tunisiens non-résidents,
documents à présenter pour affranchir les équipements
et le camion
Déclaration douanière
Privilège
fiscal 41-3-6
Photocopie de la carte d'identité
nationale
Photocopie du passeport
Liste
détaillée du matériel et biens d’équipement,
y compris le camion, visée par les structures chargées de l’octroi
des avantages (API, APIA, ONTT...)
Facture timbrée
Souscription
d’un engagement de non cession du matériel et biens d’équipement
(y compris le camion) durant une période de 5 ans, à partir de la
date d’obtention de la décision d’octroi d’avantages.
Photocopie
de la carte grise
Attestation d'identification du camion
(annexe V), délivrée par l'agence technique des transports terrestres
