Avantages liés à
la promotion de la technologie et de la recherche et développement
1 - Formation du personnel en vue de la maîtrise
de la technologie
LÉtat prend en charge :
Les
dépenses de formation du personnel jusqu'à 125.000 DT (article 39
du Code).
50% des cotisations patronales au régime
légal de sécurité sociale pour les équipes supplémentaires
introduites pour optimiser la capacité de production (art 43 du Code).
50%
des cotisations patronales au régime légal de sécurité
sociale pour les agents de nationalité tunisienne titulaires d'un diplôme
détudes supérieures (bac + 4) pour une durée de 5 ans
(art 43 du Code).
Les cotisations patronales au régime
légal de sécurité sociale pour les salaires versés
au titre des nouveaux recrutements des agents tunisiens titulaires d'un diplôme
détudes supérieures (bac + 2) et ce, pour une durée
de 5 ans à compter de la date du premier recrutement (art. 43 bis du Code).
2 - Recherche - Développement
Les
investissements réalisés par les entreprises industrielles dans
le domaine de la recherche - développement bénéficient :
Exonération
des droits de douanes et paiement de la TVA au taux de 10% sur les équipements
importés.
Prime d'investissement pour le développement
de nouveaux produits et la réalisation d'essais techniques des prototypes.