Les entreprises
consernées Sont éligibles à ce programme
:
Les entreprises industrielles en activité au moins
depuis deux ans disposant d’un potentiel de croissance/
d’un marché porteur ne présentant pas
de difficultés économiq
Les
actions
Les investissements éligibles
au concours du FODEC se classent en deux catégories
:
les investissements immatériels :
Etudes de diagnostic
Autres investissements immatériels
les investissements matériels
Les
primes
Pour les investissements
immatériels :
70% du coût des études
de diagnostic préalable plafonnée à 30.000 DT
et
70% du coût des autres investissements immatériels. Pour les
investissements matériels :
20% de la part
de l’investissement de restructuration dans le cadre de la mise à
niveau financée par des fonds propres.
et 10%
du reliquat de l’investissement de restructuration dans le cadre de la mise
à niveau financée par d’autres ressources.
Ces
primes peuvent êtres cumulées aux avantages accordés
par le code d’incitations aux investissements dans le cadre du développement
régional. Le cumul des primes ne peut dépasser 25% du coût
de l’investissement et ce compte non tenu des aides financières octroyées
au titre des investissements immatériels.
