Les investissements technologiques
à caractère prioritaire « ITP »
Les
procédures
L’approbation
L’approbation du programme « ITP »
par le COPIL est faite sur la base d’une demande d’octroi d’avantages
adressée au Bureau de Mise à Niveau « BMN ».
Les
éléments constitutifs du dossier
Une
« fiche information » dûment remplie
Une
facture proforma pour chaque investissement matériel
Les
devis pour chaque investissement immatériel
Une
fiche « description de l’action » pour chaque investissement
matériel
Une fiche « description
de l’action » pour chaque investissement immatériel
Les
deux derniers bilans financiers de l’entreprise.
Le déblocage
Le déblocage
se fait en une seule tranche, pour chaque action totalement réalisée
et sur présentation des justificatifs et ce, sur la base d’un suivi
et d'un constat effectués par les centres techniques concernés
