L’approbation :

L’approbation du plan de mise à niveau par le comité de pilotage (COPIL) est faite sur la base d’un dossier comprenant, notamment, une étude de diagnostic et un plan de mise niveau élaborés soit par un centre technique soit par un bureau d’études soit par un groupe de consultants.

Les éléments constitutifs du dossier

• L’étude de diagnostic/Plan de mise à niveau en trois (03) exemplaires.
• Le schéma de financement du Plan de Mise à Niveau hors prime.
• Les accords de financement des bailleurs de fonds.
• Les états financiers des quatre dernières années.
• Les tableaux d’amortissements et des investissements des trois dernières années.
• Les factures proforma des investissements matériels à effectuer.
• Les devis relatifs aux investissements immatériels à effectuer.
• La fiche de caractérisation de l’entreprise dûment remplie.
• La facture définitive de l’étude de diagnostic/ Plan de Mise à Niveau.