Les transactions boursières portant sur
les titres de capital ou de créances appartenant ou
non à la cote de la bourse sont sujettes à des
commissions sur les négociations boursières
payées par les intermédiaires acheteur et vendeur
et dont le taux est compris entre 0.05 et 0.20% du montant
de la transaction pour les titres cotés et entre 0.15
et 0.50% du montant de la transaction pour titres non cotés.
La commission par transaction ne peut être inférieure,
aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur, à
0.250 dinars et supérieure, pour l’un et pour
l’autre, à 5 000 dinars pour les titres de créance
et 10 000 dinars pour les titres de capital. La commission
est réduite de 50% lorsque les transactions sont réalisées
au profit des organismes de placement collectif en valeurs
mobilières.
La commission d’admission à la cote
de la bourse est acquittée lors de leur introduction
en Bourse par les organismes émetteurs, au profit de
la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Elle est
comprise entre 0.01 et 0.05%du montant du capital et entre
0.01 et 0.03 du montant de l’encours de l’emprunt
sans que le montant de la commission à payer ne dépasse
dix mille dinars (10 000 D) pour les titres de capital et
trois mille dinars (3 000 D) pour les titres de créance.
Les titres émis par l’Etat
et les collectivités locales ne sont pas assujettis
au paiement de cette commission.
La commission annuelle de séjour est
acquittée par les sociétés cotées
au profit de Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis,
elle est comprise entre 1000 et 5000 dinars pour les titres
de capital et entre 500 et 2000 dinars pour les titres de
créances.
Les commissions sur les enregistrements boursiers
sont payées par le vendeur et l’acheteur de titres,
pour les opérations qui ne donnent pas lieu à
négociation sur le marché pour quelque motif
que ce soit, et qui sont enregistrées par la Bourse
des Valeurs Mobilières de Tunis, elles varient de 0.05
à 0.25% du montant de l’enregistrement pour les
titres de capital et de 0.10 à 0.15% pour les titres
de créance.
La commission perçue par la Bourse
des Valeurs Mobilières de Tunis, sur les opérations
enregistrées ne saurait être inférieure
à deux dinars (2 D), pour les titres de créance,
et cinq (5 D) pour les titres de capital, pour chacune des
parties à l’opération et ce quel que soit
le montant de l’opération. Elle ne peut être
supérieure à cinq cent dinars (500 D) pour les
titres de créance et six mille dinars (6 000 D) pour
les titres de capital et ce quel que soit le montant de l’opération.
