4)Etape: Publication au JORT
Bureau: IORT
Délai: Une semaine
Pièces à fournir:

• Textes de l’avis à publier en langue arabe et française ( A présenter sous la forme dactylographiée ) ;
  
• Copie de la C.I.N de l’annonceur ;
  (Références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement

5)Etape: Immatriculation au Registre du Commerce
Bureau: Greffe du Tribunal
Délai: Séance tenante
Pièces à fournir:

• Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
  
• Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé.

NB.

Le capital social de la société à créer ne peut être inférieur à 10.000 DT Dans une SUARL, « l’associé unique ne peut déléguer la gestion sociale à un mandataire » * Les prestations de service du Guichet Unique sont gratuites ; ne sont exigibles que les droits d’enregistrement, de timbre et les frais de publication au JORT.