1)Etape: Déclaration d’ouverture et carte d’identification fiscale.

Bureau: Contrôle des Impôts

Délai: Séance tenante

Pièces à fournir:

• Imprimé à signer, fourni par le bureau ;
  
• Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
  
• Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable ;
  
• Copie de la CIN ou du passeport pour les étrangers ;

2)Etape: Immatriculation au Registre du Commerce

Bureau: Greffe du Tribunal

Délai: Séance tenante

Pièces à fournir:

• Imprimé à remplir en deux exemplaires, fourni par le bureau ;
  
• Déclaration sur l’honneur en double exemplaires ( imprimé fourni par le bureau.) ;
  
• 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement ;
  
• 2 copies de la déclaration d’ouverture et de la carte d’identification fiscale ;
  
• Pièce précisant le lieu d’exercice de l’activité en deux exemplaires ;
  
• 2 copies de la CIN ou du passeport pour les étrangers ;
  
• Timbre fiscal de 15 DT ;
  
• Timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du Registre du Commerce " RC " demandé.