Projets
touristiques, industriels ou de services Le promoteur
étranger a la possibilité d'acheter un terrain ou un local. Cette
acquisition est soumise à l'autorisation des autorités régionales
(gouvernorat).
Acquisition de terrain ou de locaux pour
usage industriel: Contact Agence foncière industrielle, AFI.
Conseils de Gouvernorat. FIPA-Tunisia : liste de terrains ou locaux industriels
privés, mis à la vente ou en location. particuliers.
Acquisition
de terrains pour usage touristique Contact Agence foncière touristique,
AFT. Privés tunisiens en fonction de la non disponibilité de
zones touristiques on en raison de la particularité du site.
Projets
agricoles Dans le cadre des sociétés à participation
mixte, les étrangers peuvent louer des terres agricoles qui peuvent faire
l'objet d'un bail à long terme.
Location de
terrains pour usage agricole
durée
du bail
terrains
minimum
maximum
3
ans
40 ans
domaniaux
3
ans
libre
privés
Contact
Ministère de l'Agriculture dans le cadre
des sociétés de mise en valeur des terres domaniales. Permis de construire Il est
délivré par le président de la municipalité pour les
zones dans l'espace communal et par le Gouverneur en dehors de cet espace communal.Stock
de terrains aménagés disponibles Contact:
AFI
