Visas Les visas sont demandés auprès des missions
diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger. visa de transit
: 7 jours visa d'entrée : valable jusqu'à 3 mois visa
de séjour : valable jusqu'à 6 mois
Carte
de séjour Pour un séjour en Tunisie
allant au-delà de 6 mois, il est nécessaire d'obtenir une carte
de séjour. Une carte de séjour est délivrée lors
de la première installation pour une durée d'un an. Elle doit être
renouvelée à chaque contrat de travail. Le renouvellement de la
carte peut atteindre une période de 5 ans à chaque fois.
Devises
Les voyageurs peuvent importer librement, et sans
limitation de montants, les instruments ou moyens de paiement libellés
en monnaies étrangères.
Pour réexporter
des devises, importées pour une contre-valeur dépassant 1000 dinars,
il faut remplir à l'entrée du territoire tunisien, une déclaration
d'importation des devises visée par les services des Douanes. Ce formulaire
est à conserver et à présenter lors de votre départ.
Le reliquat de devises non utilisées peut être
réexporté sans justificatifs, pour tout montant inférieur
à la contre-valeur de 1000 dinars. Au-delà, il faut présenter
des justificatifs de l'importation régulière de ces devises (déclaration
en douanes et/ou bordereau d'échange).
Pour reconvertir
en devises le reliquat de dinars, il faut présenter les justificatifs de
l'importation régulière de ces devises (déclaration en douanes
et/ou bordereau d'échange délivré par la banque).
Effets
personnels et véhicule de tourisme Toute
personne étrangère s'installant en Tunisie dans le cadre de son
activité professionnelle a droit à l'importation de ses effets personnels,
de son mobilier de maison ainsi que d'un véhicule automobile personnel.
Ces effets personnels, mobilier de maison et véhicule automobile peuvent
être dédouanés en franchise totale ou avec paiement échelonné
des droits et taxes. Ils ne peuvent être cédés ni à
titre onéreux ni à titre gratuit sans régularisation de leur
situation avec la Douane et le cas échéant, la production d'un titre
de commerce extérieur. La législation fiscale tunisienne module
les avantages et les procédures en fonction du statut du bénéficiaire.
Promoteur de société totalement
exportatrice Qu'il soit résident ou non résident
en Tunisie, le promoteur étranger de société totalement exportatrice
bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l'importation
d'un véhicule automobile personnel sans limitation d'âge ni de puissance.
Le renouvellement du véhicule en franchise est autorisé.
Le
véhicule dédouané sous le régime de franchise peut
être conduit par le promoteur lui-même, son conjoint, son représentant
étranger ou par un conducteur dûment recruté et autorisé
par la Douane.
Personnel étranger d'encadrement
Le personnel étranger d'encadrement recruté
par les sociétés totalement exportatrices bénéficie
de la franchise totale des droits et taxes pour l'importation d'un véhicule
automobile sans limitation d'âge ni de puissance, à condition qu'il
soit résident en Tunisie. Le personnel étranger recruté
par les sociétés partiellement exportatrices ou travaillant pour
le marché local bénéficie, durant la première année
de son entrée en Tunisie, de la suspension totale des droits et taxes dus
sur leur véhicule personnel pendant une année et le paiement de
ces droits et taxes par tranches de 1/8 tous les 6 mois pendant 4 ans. Dans
les deux cas ci-dessus, la conduite du véhicule dédouané
n'est autorisée que pour le bénéficiaire ou son conjoint.
La qualité de personnel étranger est
justifiée par la présentation d'une autorisation de travail ou par
une attestation de non soumission à contrat de travail fournies par les
soins du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi. L'administration
des Douanes peut autoriser la circulation du véhicule sous permis provisoire
de circulation dans l'attente de la présentation d'un dossier complet d'octroi
du régime sollicité.
Exercice d'une
activité professionnelle Pour exercer une
activité professionnelle rémunérée, toute personne
étrangère doit être titulaire d'un contrat de travail ou d'une
attestation de non soumission à contrat de travail visés par le
ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi et d'une carte
de séjour en cours de validité portant la mention « autorisé
à occuper un emploi salarié en Tunisie ».
Les
professions touchant au domaine commercial sont soumises à l'obtention
de carte de commerçant auprès du ministère du Commerce.
Services
d'aide et d'accueil FIPA-Tunisia Ministère
de la Coopération internationale et de l'Investissement extérieur. e-mail
: bo@mci.gov.tn