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Douane

Code en douane
Pour réaliser des opérations de commerce extérieur, il est nécessaire d'obtenir un numéro d'identification douanière, appelé « code en douane ».

code en douane
délai

Régime spécifique
Entreprises totalement exportatrices
Régime particulier d'encouragement assimilé au régime off-shore de la zone franche
Importation en franchise totale des droits et taxes avec suspension des formalités de commerce extérieur et de change des biens d'équipement, matières premières, produits semi-finis, moyens de transport de marchandises ainsi que tout autre article nécessaire à l'activité.
La production doit être destinée en grande partie à l'exportation avec une possibilité d'écoulement sur le marché local d'une partie limitée de la production.

activités
exportation
marché local

Entreprises partiellement exportatrices
Régimes douaniers suspensifs
La réglementation douanière offre aux entreprises partiellement exportatrices une panoplie de régimes douaniers suspensifs des droits et taxes qui s'adaptent à tous les cas de figure.

Entreprises produisant pour le marché local
Droits de douane
L'importation de biens d'équipement, semi-produits et matières premières est soumise au paiement des droits et taxes en vigueur, aux formalités de contrôle de commerce extérieur et de change et à la réglementation douanière.

Taux
Les taux des droits de douane varient entre 0 % et 43 %.

 
 

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