Les entreprises sont tenues de tenir un journal général,
un grand livre et un livre d'inventaire et d'établir périodiquement
une balance. Le journal général et le livre d'inventaire
doivent être cotés et paraphés auprès
du tribunal ou d'une autre autorité habilitée à
cet effet.
Les entreprises sont tenues d'établir des états financiers
: un bilan, un état de résultat et un tableau de flux
de trésorerie ainsi que des notes relatives aux états
financiers, incluant une présentation, à titre comparatif,
des données de l'exercice précédent.
En plus des états financiers annuels et du rapport du Conseil
d'Administration sur la gestion de l'exercice : Les sociétés
faisant appel public à l'épargne doivent présenter
au Conseil du Marché Financier et à la Bourse des
Valeurs Mobilières et publier dans un journal quotidien,
les états financiers annuels.
Les sociétés cotées publient des situations
semestrielles au cours du mois suivant la clôture du semestre.
Les banques communiquent à la Banque Centrale de Tunisie
mensuellement une situation emplois-ressources et trimestriellement
un état de résultat.
Les sociétés d'investissement
à capital variable publient, trimestriellement, la composition
détaillée de leur portefeuille.
Les entreprises doivent élaborer et soumettre à l'approbation
des actionnaires leurs états financiers annuels dans les
trois mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Exercice comptable
L'exercice comptable doit coïncider avec
l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre (sauf
dérogation accordée par le ministre des Finances).
Adresse utile
Ordre des experts comptables 16, rue Saint Augustin
1082 Tunis
Tél. : (216-71) 800 092
Fax : (216-71) 780 949
